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Gavroche, accueil Parlons de votre projet

Conditions générales de vente

Version du 11 novembre 2026.

1. Qui vend, à qui

Ces conditions s’appliquent aux prestations de Florian Monnier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Gavroche Solutions, SIREN 919 698 183, 63 rue d’Alger, 13005 Marseille, contact@gavrochesolutions.fr (« Gavroche »).

Elles s’adressent aux seuls professionnels, qui commandent pour les besoins de leur activité : études, cabinets, entreprises, associations. Elles l’emportent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire. Un devis ou une proposition peut y déroger sur un point précis : il l’emporte alors sur ce point.

2. Les prestations

  • Le diagnostic flash : une journée dans les locaux du client, puis un rapport remis dans les sept jours qui suivent.
  • Les audits ciblés, le conseil et les projets : outils sur mesure, automatisations, intégration de l’IA, sécurité, serveurs et migrations. Leur contenu, leur prix et leur calendrier sont fixés par un devis.
  • La maintenance : le suivi, au forfait mensuel, des outils et des serveurs livrés, décrit à l’article 9.

Gavroche s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, selon les règles de l’art. Il s’agit d’une obligation de moyens.

3. Commande

Le diagnostic est commandé par écrit, courriel compris, après réception de son prix. Un projet est commandé par la signature du devis, valable un mois à compter de son envoi. La commande vaut acceptation des présentes conditions.

4. Prix

Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Si Gavroche devenait redevable de la TVA, elle s’ajouterait aux prix hors taxe des commandes suivantes.

Les frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas compris dans les prix. Ils sont annoncés dans le devis ou la proposition, et refacturés au réel, sur justificatif.

5. Paiement

  • Diagnostic flash : la moitié à la commande, le solde à la remise du rapport.
  • Projets : un acompte de la moitié du prix à la signature du devis, le solde à la livraison.
  • Maintenance : facturée au début de chaque mois.

Les factures sont payables à trente jours de leur date, par virement. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement anticipé.

Tout retard de paiement fait courir, de plein droit et sans rappel, des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, Gavroche peut suspendre les prestations en cours.

6. Ce que le client fournit

Le client donne accès aux locaux, aux outils et aux comptes nécessaires, désigne un interlocuteur, et transmet des informations exactes. Un retard de sa part décale d’autant les délais de Gavroche.

7. Report et annulation du diagnostic

Le client peut reporter ou annuler la journée sur place sans frais jusqu’à sept jours avant la date convenue ; l’acompte est alors reporté ou remboursé. Au-delà, l’acompte reste acquis à Gavroche, et les frais de déplacement déjà engagés sont dus.

8. Livraison et réception des projets

À la livraison, le client dispose de quinze jours pour signaler par écrit ce qui ne correspond pas au devis. Gavroche corrige ces écarts sans frais. Sans réserve dans ce délai, ou dès la première utilisation en production, la livraison est réputée acceptée.

9. Maintenance

Objet. La maintenance est le suivi, au forfait mensuel, des outils, automatisations et serveurs que Gavroche a livrés au client. Son périmètre exact est décrit dans le devis : les outils couverts et, le cas échéant, la limite des évolutions mineures.

Sauf mention contraire du devis, elle comprend :

  • les mises à jour de sécurité et de version des outils couverts et de leurs composants ;
  • la correction des anomalies, c’est-à-dire de tout fonctionnement qui s’écarte de ce qui a été livré ;
  • les évolutions mineures : des ajustements qui ne changent ni l’objet ni l’architecture d’un outil, dans la limite fixée par le devis ;
  • pour les serveurs : la surveillance, les sauvegardes et la vérification de leur restauration ;
  • un interlocuteur, joignable par écrit les jours ouvrés.

Elle ne comprend pas :

  • les nouveaux développements, les nouvelles fonctions et les évolutions qui dépassent la limite du devis, qui font l’objet d’un devis distinct ;
  • les logiciels, services et équipements que Gavroche n’a pas livrés, dont le logiciel métier du client et ses postes de travail ;
  • la remise en état après une intervention du client ou d’un tiers sur les outils couverts, ou après un usage contraire à la documentation remise ;
  • les abonnements, licences, hébergements et noms de domaine, qui restent à la charge du client sauf mention contraire du devis.

Prise en charge. Le client signale une demande par écrit, courriel compris. Gavroche la prend en charge dans les meilleurs délais, en jours ouvrés, du lundi au vendredi hors jours fériés, et traite d’abord ce qui empêche le client de travailler ou expose ses données. Les délais indiqués dans le devis sont indicatifs, sauf engagement exprès qui y figurerait.

Durée. La maintenance est souscrite pour une durée initiale de trois mois, sauf autre durée prévue par le devis. Elle se renouvelle ensuite par tacite reconduction, de mois en mois.

Résiliation. Chaque partie peut y mettre fin par écrit, courriel compris, avec un préavis d’un mois, à effet au plus tôt au terme de la durée initiale. Si l’une des parties manque gravement à ses obligations et n’y remédie pas dans les quinze jours d’une mise en demeure, l’autre peut y mettre fin sans préavis.

Prix et facturation. Le prix mensuel est fixé par le devis. Il est facturé au début de chaque mois, payable comme le prévoit l’article 5 ; tout mois commencé est dû. Gavroche peut réviser ce prix une fois par an, en prévenant le client par écrit au moins un mois à l’avance ; le client qui refuse la révision peut mettre fin à la maintenance avant qu’elle prenne effet, sans frais.

Fin de la maintenance. À la fin de la maintenance, quelle qu’en soit la cause, Gavroche remet au client la documentation à jour et les accès dont il dispose, pour que le client ou le prestataire de son choix puisse reprendre les outils.

Responsabilité. La maintenance relève de l’obligation de moyens de l’article 2, et de la limitation de responsabilité de l’article 13. Gavroche ne répond pas des conséquences d’une anomalie que le client ne lui a pas signalée, ni d’une mise à jour que le client a refusée ou demandé de différer.

10. Propriété intellectuelle

Le rapport de diagnostic appartient au client, qu’il poursuive avec Gavroche ou non : il peut l’utiliser et le communiquer librement.

Pour ce qui est développé spécifiquement pour lui, le client reçoit, au paiement complet du prix, les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction, pour le monde entier et pour toute la durée des droits, sur tout support et pour tout usage.

Gavroche reste propriétaire de ses outils, composants et méthodes réutilisables, existants ou créés à l’occasion de la prestation. Le client reçoit le droit de les utiliser, pour ses propres besoins, sans limite de durée et sans supplément. Les logiciels libres employés restent soumis à leurs propres licences.

11. Confidentialité et secret professionnel

Gavroche tient pour confidentiel tout ce qu’il apprend chez le client, et en particulier ce qui relève du secret professionnel de celui-ci. Il ne le communique à personne et ne l’utilise que pour la prestation, pendant toute sa durée et cinq ans après. Gavroche ne cite un client comme référence qu’avec son accord écrit.

12. Données personnelles

Lorsqu’une prestation conduit Gavroche à traiter des données personnelles pour le compte du client, les parties concluent un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD : objet, durée, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, sort des données en fin de prestation. Les données des clients eux-mêmes sont traitées comme l’indique la politique de confidentialité.

13. Responsabilité

La responsabilité de Gavroche est limitée aux dommages directs et prouvés. Elle est plafonnée au prix payé pour la prestation en cause et, pour la maintenance, aux sommes payées au cours des douze derniers mois. Les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires ou de clientèle, sont exclus. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus d’un mois, chacune peut mettre fin à la prestation par écrit, les sommes dues pour ce qui a été fait restant acquises.

15. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable, pendant trente jours à compter du premier écrit qui le signale. À défaut, le litige est porté devant les juridictions du ressort de Marseille lorsque les deux parties ont contracté en qualité de commerçant, et devant la juridiction désignée par le droit commun dans les autres cas.

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