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Avec Copilot, le RGPD dépend du compte utilisé et d'un réglage par défaut

Compte professionnel ou personnel, recherche web active ou coupée : selon deux détails invisibles, vos dossiers ne quittent pas l'étude sous les mêmes règles.

Pile de documents dans un cadre noir ouvert à droite ; une ligne sombre sort du document, franchit une frontière en pointillés et rejoint un globe

Une collaboratrice prépare une note sur un litige. Elle ouvre Copilot dans son navigateur et demande : « Résume la jurisprudence récente sur la rupture brutale de relations commerciales entre la société Martin et son distributeur. » La réponse est bonne. La question, elle, vient de quitter l’étude, et selon le compte avec lequel la collaboratrice était connectée, elle n’est pas partie au même endroit ni sous les mêmes règles.

Demander si Copilot est conforme au RGPD n’a pas de réponse unique. La réponse dépend de deux choses que le patron d’une petite étude ne voit presque jamais : le compte utilisé, et un réglage laissé par défaut.

Le compte décide de tout

Avec le compte professionnel de l’étude, celui de votre Microsoft 365, Copilot fonctionne sous ce que Microsoft appelle la protection des données d’entreprise. Microsoft y agit comme sous-traitant, dans le cadre du contrat qui vous lie déjà à lui, et s’engage à ne pas utiliser vos questions ni ses réponses pour entraîner ses modèles de base. Pour Copilot Chat, cette protection est disponible sans frais supplémentaires.

Avec un compte Microsoft personnel, le cadre change entièrement. La protection des données d’entreprise ne s’applique pas. Ce sont les conditions grand public de Microsoft qui jouent, acceptées par le collaborateur et non par l’étude, et c’est à lui de régler, dans ses propres paramètres, si ses conversations peuvent servir à entraîner les modèles. Aucun contrat ne vous lie à Microsoft pour cet usage.

Dans une petite structure, le second cas est fréquent et invisible. Un collaborateur qui a un compte Outlook ou Hotmail personnel, un navigateur resté connecté à ce compte, et Copilot à portée de clic : les dossiers de l’étude passent alors par un service que personne n’a choisi.

La recherche web sort du cadre, même avec le bon compte

Le second point surprend davantage, parce qu’il concerne aussi le compte professionnel. Quand Copilot juge utile de chercher sur Internet, il envoie à Bing quelques mots tirés de la question, ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur. Pour ces requêtes, Microsoft écrit lui-même que l’avenant de protection des données ne s’applique pas, que la limite de données de l’Union européenne ne s’applique pas non plus, et qu’il agit alors comme responsable de traitement, et non plus comme votre sous-traitant.

Microsoft prend des engagements sur ces requêtes : elles ne servent ni à la publicité ni à l’entraînement des modèles. Pour une étude, le problème est ailleurs : une requête construite à partir d’une question sur un dossier peut porter le nom d’un client, et elle sort alors du cadre contractuel que vous croyiez avoir.

Ce comportement est actif par défaut. Chaque utilisateur peut le couper dans ses paramètres, mais seul l’administrateur de votre Microsoft 365 peut l’imposer à toute l’étude, par la stratégie nommée « Autoriser la recherche web dans Copilot ». Microsoft prévoit une option intermédiaire : couper la recherche web quand Copilot travaille sur les documents de l’étude, et la garder pour les questions générales.

Trois questions à poser à votre prestataire

Rien de tout cela ne demande de passer une heure dans une console. C’est votre prestataire qui administre votre Microsoft 365, et il peut répondre à trois questions :

  • Nos collaborateurs utilisent-ils Copilot avec leur compte professionnel, et peut-on empêcher la connexion avec un compte personnel sur les postes de l’étude ?
  • La stratégie « Autoriser la recherche web dans Copilot » est-elle configurée chez nous, et sur quelle valeur ?
  • Combien de temps nos conversations avec Copilot sont-elles conservées, et qui peut les consulter ?

S’il vous répond que tout est réglé par défaut, c’est précisément le problème : par défaut, la recherche web est active.

Reste la règle à donner à l’équipe, et c’est la partie que vous seul pouvez décider. Quels outils sont autorisés, avec quel compte, et quelles informations ne doivent jamais figurer dans une question. Le Conseil national des barreaux a publié en mai 2026 un guide sur la déontologie et l’intelligence artificielle qui pose ce cadre pour les avocats.

Copilot peut être utilisé proprement dans une étude. Encore faut-il que quelqu’un ait posé ces questions et tranché les réponses. C’est ce que nous faisons avec les études, aux côtés de leur prestataire : vérifier les réglages, puis écrire la règle d’usage qui va avec.

Sources

Prestation liée : Conseil, outils et IA

Étiquettes : ia, microsoft 365, rgpd

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